Le 6 avril 2011 - JORF nº 0076 du 31 mars 2011 - Texte nº 4
ARRETE Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 16
ARRETE Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0066 du 19 mars 2011 - Texte nº 18
ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)
Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1
ARRETE Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16
ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le 21 juin 2010 - JORF nº 0139 du 18 juin 2010 - Texte nº 85
ARRETE Arrêté du 4 juin 2010 portant nomination à la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41
ARRETE Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
