expat L'Élan

2011

Arrêté du 21 mars 2011 - Texte no 1

Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

NOR : MAEA1105622A



Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret nº 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret nº 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret nº 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret nº 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :


Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Article 3

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
PAYS POURCENTAGE
AFGHANISTAN - 2,85 %
AFRIQUE DU SUD (autres villes) 3,00 %
AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria) 3,00 %
ALBANIE 1,56 %
ALGERIE - 1,15 %
ALGERIE (Annaba) - 1,15 %
ALLEMAGNE 0,13 %
ANDORRE 0,28 %
ANGOLA - 1,30 %
ANTIGUA-ET-BARBUDA - 3,15 %
ARABIE SAOUDITE - 1,12 %
ARGENTINE - 0,84 %
ARMENIE 0,19 %
AUSTRALIE 7,10 %
AZERBAIDJAN - 2,08 %
BANGLADESH - 3,88 %
BARBADE - 1,89 %
BELGIQUE 0,33 %
BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS) 0,33 %
BELGIQUE RP (Bruxelles - UE) 0,33 %
BENIN 0,87 %
BHOUTAN 1,46 %
BIELORUSSIE - 0,72 %
BIRMANIE - 2,86 %
BOLIVIE - 3,04 %
BOSNIE-HERZEGOVINE 0,88 %
BOTSWANA 3,36 %
BRESIL (autres villes) 0,57 %
BRESIL (Brasilia) 0,57 %
BRESIL (Rio de Janeiro) 0,57 %
BRUNEI 1,39 %
BULGARIE 0,85 %
BURKINA FASO 0,94 %
BURUNDI - 2,58 %
CAMBODGE - 2,90 %
CAMEROUN (autres villes) 0,58 %
CAMEROUN (Douala, Garoua) 0,58 %
CANADA (autres villes) 0,81 %
CANADA (Toronto) 0,81 %
CANADA (Vancouver) 0,81 %
CANADA RP (Montréal DFRA) 0,81 %
CAP-VERT 0,62 %
CHILI 3,03 %
CHINE (autres villes) - 0,78 %
CHINE (Hong Kong) - 3,68 %
CHINE (Pékin) - 0,78 %
CHINE (Shanghai) - 0,78 %
CHYPRE 1,72 %
COLOMBIE - 5,68 %
COMORES 1,53 %
CONGO 0,11 %
CONGO RDC 0,36 %
COREE DU NORD 2,25 %
COREE DU SUD 2,25 %
COSTA RICA - 2,43 %
COTE D'IVOIRE 0,25 %
CROATIE - 0,42 %
CUBA - 2,14 %
DANEMARK 0,51 %
DJIBOUTI - 2,27 %
DOMINIQUE - 3,15 %
EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi) - 2,64 %
EMIRATS ARABES UNIS (autres villes) - 2,64 %
EQUATEUR - 2,87 %
ERYTHREE 1,31 %
ESPAGNE 0,30 %
ESTONIE 1,20 %
ETATS-UNIS (Atlanta) - 3,44 %
ETATS-UNIS (autres villes) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Boston) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Hawaï) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Houston) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) - 3,44 %
ETATS-UNIS (New York) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Porto Rico) - 3,44 %
ETATS-UNIS (San Francisco) - 3,44 %
ETATS-UNIS (Washington, Norfolk) - 3,44 %
ETATS-UNIS RP (New York - ONU) - 3,44 %
ETATS-UNIS RP (Washington - OEA) - 3,44 %
ETHIOPIE - 5,79 %
FIDJI 2,68 %
FINLANDE 0,74 %
GABON 0,38 %
GAMBIE 0,13 %
GEORGIE 1,67 %
GHANA - 1,57 %
GRECE 0,17 %
GRENADE - 3,15 %
GUATEMALA - 2,98 %
GUINEE - 10,00 %
GUINEE EQUATORIALE 0,32 %
GUINEE-BISSAO 0,87 %
GUYANA - 1,89 %
HAITI - 2,25 %
HONDURAS - 2,91 %
HONGRIE 2,14 %
INDE (autres villes) 2,54 %
INDE (Bombay) 2,54 %
INDONESIE - 1,70 %
IRAN - 2,76 %
IRLANDE 0,69 %
ISLANDE - 0,21 %
ISRAEL 2,28 %
ITALIE 0,39 %
ITALIE RP (Rome - DFRA) 0,39 %
JAMAIQUE - 0,72 %
JAPON (autres villes) 0,40 %
JAPON (Tokyo) 0,40 %
JERUSALEM 2,28 %
JORDANIE - 2,17 %
KAZAKHSTAN - 1,97 %
KENYA - 2,19 %
KIRGHIZISTAN - 3,07 %
KOSOVO 1,06 %
KOWEIT 4,23 %
LAOS 2,18 %
LESOTHO 3,88 %
LETTONIE - 0,14 %
LIBAN - 2,28 %
LIBERIA - 5,38 %
LIBYE 0,58 %
LITUANIE 0,32 %
LUXEMBOURG 1,08 %
MACEDOINE 1,07 %
MADAGASCAR - 0,81 %
MALAISIE - 1,79 %
MALAWI - 0,58 %
MALDIVES - 0,26 %
MALI 1,28 %
MALTE 0,32 %
MAROC - 1,88 %
MAURICE - 1,93 %
MAURITANIE - 1,75 %
MEXIQUE 0,67 %
MOLDAVIE - 0,59 %
MONGOLIE - 1,31 %
MONTENEGRO 0,41 %
MOZAMBIQUE 1,00 %
NAMIBIE 4,12 %
NEPAL 1,46 %
NICARAGUA - 3,86 %
NIGER 0,83 %
NIGERIA - 1,28 %
NORVEGE - 0,48 %
NOUVELLE-ZELANDE 2,48 %
OMAN - 2,08 %
OUGANDA - 4,73 %
OUZBEKISTAN - 3,87 %
PAKISTAN (autres villes) 0,39 %
PAKISTAN (Karachi) 0,39 %
PANAMA - 1,90 %
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 1,73 %
PARAGUAY - 0,48 %
PAYS-BAS 0,26 %
PEROU - 2,96 %
PHILIPPINES 0,60 %
POLOGNE 1,31 %
PORTUGAL 0,16 %
QATAR - 3,09 %
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 0,60 %
REPUBLIQUE DOMINICAINE - 2,89 %
ROUMANIE 1,59 %
ROYAUME-UNI (autres villes) - 1,18 %
ROYAUME-UNI (Londres) - 1,18 %
ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène) 0,30 %
RUSSIE (autres villes) - 3,62 %
RUSSIE (Moscou) - 3,62 %
RWANDA - 1,77 %
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES - 3,15 %
SAINTE-LUCIE - 3,15 %
SAINT-SIEGE 0,39 %
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES - 3,15 %
SALVADOR - 2,80 %
SAO TOME-ET-PRINCIPE - 1,30 %
SENEGAL 0,62 %
SERBIE 0,97 %
SEYCHELLES - 0,94 %
SIERRA LEONE - 5,38 %
SINGAPOUR 2,25 %
SLOVAQUIE - 0,17 %
SLOVENIE - 0,62 %
SOUDAN (autres villes) - 3,70 %
SOUDAN (Juba) - 3,70 %
SRI LANKA - 0,26 %
SUEDE 3,26 %
SUISSE 1,55 %
SUISSE RP (Genève - DSMT) 1,55 %
SUISSE RP (Genève - ONU) 1,55 %
SURINAME - 1,70 %
SWAZILAND 3,00 %
SYRIE - 2,72 %
TADJIKISTAN - 0,76 %
TAIWAN 3,90 %
TANZANIE 1,42 %
TCHAD 1,53 %
THAILANDE 1,84 %
TIMOR ORIENTAL 1,73 %
TOGO 1,04 %
TRINITE-ET-TOBAGO - 1,89 %
TURKMENISTAN - 1,95 %
TURQUIE (Ankara) - 0,81 %
TURQUIE (autres villes) - 0,81 %
UKRAINE 1,43 %
URUGUAY 1,13 %
VANUATU 3,15 %
VENEZUELA - 10,00 %
VIETNAM - 3,33 %
YEMEN (Aden) 3,58 %
YEMEN (autres villes) 3,58 %
ZAMBIE 2,17 %
ZIMBABWE - 0,71 %


Fait le 21 mars 2011.



Le ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration
et de la modernisation :
Le chef de service,
L. Garnier

Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'ingénieur en chef des mines,
chargé de la 7e sous-direction,
D. Charissoux


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