24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe 1 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2015
Annexe 2 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2016

NOR : INTV1523821A | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523821A du 21/12/2015

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

NOR : AFSS1530064A | du 17 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 − NOR : AFSS1530064A du 17/12/2015

21 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 128

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 9 novembre 2015 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 1^er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

NOR : MAEM1524880A | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant modification de l’annexe de l’arrêté du 01/09/2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Etudes en France" − NOR : MAEM1524880A du 09/11/2015

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

NOR : INTV1525114A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525114A du 29/10/2015

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : contrat de séjour

NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525116A du 29/10/2015

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : règlement de fonctionnement

NOR : INTV1525115A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525115A du 29/10/2015

31 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 95

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 octobre 2015 relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Questionnaire relatif à la détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile

NOR : INTV1523959A | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au questionnaire de détection des vulnérabilités des demandeurs d’asile prévu à l’article L. 744-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523959A du 23/10/2015

17 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 122

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger − Déclaration à compléter par l’assuré(e) »

NOR : AFSS1521783A | du 22 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire "Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e)" − NOR : AFSS1521783A du 22/10/2015

24 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 44 sur 96

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole)

Annexe : Préfets compétents pour l’enregistrement de la demande d’asile, la délivrance de l’attestation de demande d’asile et la détermination de l’état responsable de l’examen de la demande (articles R.* 741-1 et R.* 742-1 du code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile)

NOR : INTV1523803A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d’asile et déterminer l’Etat responsable de leur traitement (métropole) − NOR : INTV1523803A du 20/10/2015

1er novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 65

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 20 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile

Annexe : déclaration de domiciliation

NOR : INTV1524994A | du 20 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant le modèle du formulaire de déclaration de domiciliation de demandeur d’asile − NOR : INTV1524994A du 20/10/2015

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 16 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

NOR : INTF1524785A | du 16 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant de la DGEF − NOR : INTF1524785A du 16/10/2015

17 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 89

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1524049A | du 9 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article L. 741-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1524049A du 09/10/2015

9 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 98

Arrêté du 1^er octobre 2015 pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe : Modèle de fiche individuelle de police

NOR : INTV1521894A | du 1^er octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1521894A du 01/10/2015

11 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 113

Arrêté du 1^er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

Annexe : LISTE DES PAYS CONCERNÉS

NOR : MAEM1520600A | du 1^er septembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France » − NOR : MAEM1520600A du 01/09/2015

20 mai 2010 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 56 sur 123

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE
Arrêté du 10 mai 2010, version consolidée du 31 août 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

Annexe A : étrangers désignés à l’article 2 dispensés de visa de long séjour pour franchir une frontière française
Annexe B : exceptions à l’obligation de visa visées à l’article 3 pour les ressortissants des pays ou entités inscrits à l’annexe ii au règlement (ce) no 539/2001

NOR : IMIK1009907A | du 31 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : IMIK1009907A du 31/08/2015

4 septembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Arrêté du 26 août 2015 fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique

NOR : MAEF1520498A | du 26 août 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis d’Amérique − NOR : MAEF1520498A du 26/08/2015

4 août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 95

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1517758A | du 31 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux conditions sécurisées d’accès à l’enregistrement sonore prévu à l’article L. 723-7 - II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1517758A du 31/07/2015

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTF1517977A | du 22 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration − NOR : INTF1517977A du 22/07/2015

12 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 9 sur 45

Arrêté du 10 juillet 2015 relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées

ARRÊTÉ | NOR : INTV1505068A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées − NOR : INTV1505068A du 10/07/2015

16 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 194

Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

ARRÊTÉ | NOR : INTV1515988A
Télécharger le PDF : arrêté portant création du comité d’action sociale de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides − NOR : INTV1515988A du 02/07/2015

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

NOR : INTV1515393A | du 2 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne − NOR : INTV1515393A du 02/07/2015

20 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 84

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

NOR : INTV1514608A | du 17 juin 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 − NOR : INTV1514608A du 17/06/2015

7 juin 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 72

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1512823A | du 29 mai 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » − NOR : INTV1512823A du 29/05/2015

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

Annexe :

• Tableau no. 1 : Montant de l’allocation forfaitaire versée au titre de l’aide au retour
• Tableau no. 2 : Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale de niveau 1

NOR : INTV1508770A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’aide au retour et à la réinsertion − NOR : INTV1508770A du 17/04/2015

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115

Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Annexe : tableau par région et montant

INTV1509246A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit − NOR : INTV1509246A du 17/04/2015

29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85

Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Annexe : données contenues dans le traitement

NOR : MENS1508826A | du 14 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MENS1508826A du 14/04/2015

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119

Arrêté du 1^er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1^er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

ARRÊTÉ | NOR : INTC1507480A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 1^er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1507480A du 01/04/2015

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : date d’entrée en vigueur du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 et désignation de l’autorité compétente pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, d’autorisation de perdre la nationalité française et les déclarations de nationalité française à raison du mariage

ARRÊTÉ | NOR : INTV1504745A
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504745A du 19/03/2015

14 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

ANNEXES

• Annexe 1 : Liste des points de passage contrôlés
• Annexe 2 : Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de Mayotte afin d’y effectuer des séjours dont la durée n’excède pas trois mois par période de six mois sur l’ensemble du territoire défini au premier alinéa de l’article L.111-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, sauf accord de circulation plus favorable, et limites de cette dispense

NOR : INTV1430080A | du 4 février 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte − NOR : INTV1430080A du 04/02/2015

4 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 86

Arrêté du 2 février 2015 fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques sur la liste mentionnée aux articles 14 et 37 du décret no. 93-1362 du 30 décembre 1993

ARRÊTÉ | NOR : INTV1501893A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions d’inscription de tests linguistiques − NOR : INTV1501893A du 02/02/2015