Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29
ARRETE Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26
ARRETE Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0283 du 7 décembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 29 novembre 2011 portant agrément d’une association pour le placement des stagiaires étrangers au titre de l’article R. 313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48
Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 25
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0276 du 29 novembre 2011 - Texte nº 14
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité
Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 21
ARRETE Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993
Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1
ARRETE Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers
Le 13 octobre 2011 - JORF nº 0238 du 13 octobre 2011 - Texte nº 10
ARRETE Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56
ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 36
ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant délégation de signature (cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales)
Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11
ARRETE Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 12 août 2011 - JORF nº 0186 du 12 août 2011 - Texte nº 44
ARRETE Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155
Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le 12 août 2011 - JORF nº 0179 du 4 août 2011 - Texte nº 48
ARRETE Arrêté du 25 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d’exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161
Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163
Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
15 mai 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 8 sur 49
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2o de l’article R. 311-35 et du 2o de l’article R. 313-37 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0076 du 31 mars 2011 - Texte nº 4
ARRETE Arrêté du 22 mars 2011 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
Le 28 mars 2011 - JORF nº 0072 du 26 mars 2011 - Texte nº 1
ARRETE Arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0066 du 19 mars 2011 - Texte nº 18
ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rectificatif)
Le 10 mars 2011 - JORF nº 0058 du 10 mars 2011 - Texte nº 16
ARRETE Arrêté du 2 mars 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Le 1 mars 2011 - JORF nº 0050 du 1 mars 2011 - Texte nº 41
ARRETE Arrêté du 24 février 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration
5 février 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 125
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION Arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières
Le 30 janvier 2011 - JORF nº 0025 du 30 janvier 2011 - Texte nº 16
ARRETE Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
