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Les étrangers en France – Année 2013 – Rapport au parlement sur les données de l’année 2013

Les étrangers en France
Rapport au parlement sur les données de l’année 2013
Onzième rapport établi en application de l'article L.111-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Ce rapport du Gouvernement au Parlement présente les chiffres relatifs aux politiques concernant les étrangers en France. Il a été arrêté par le comité interministériel de contrôle de l'immigration sur la base des données disponibles au 31 décembre 2014.

Rapport année 2013 | de 2015
Télécharger le PDF : rapport "Les étrangers en France − Année 2013" − Rapport au parlement sur les données de l’année 2013 − Paru en 2015
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Instruction du 12 mars 2015 - Modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut

DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail

Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.

Annexe : Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »

INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015
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Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver 2015/0046 (NLE) – 15 April 2015

Council of the European Union
Brussels, 15 April 2015
(OR. en)
Interinstitutional File: 2015/0046 (NLE)
VISA 83
COMEM 54

LEGISLATIVE ACTS AND OTHER INSTRUMENTS
Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver

ACCORD | du 15 avril 2015
Télécharger le PDF : Agreement between the European Union and the United Arab Emirates on the short-stay visa waiver − 2015/0046 (NLE) du 15/04/2015
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Décret no. 2015-501 du 30 avril 2015 (Texte 17) relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la Sécurité sociale

3 mai 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 39

Décret nº 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSH1506019D | du 30 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-501 relatif à la procédure de demande d’inscription d’une spécialité pharmaceutique, d’un produit ou d’une prestation sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale − NOR : AFSH1506019D du 30/04/2015
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Décret no. 2015-448 du 20 avril 2015 (Texte 1) portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis

22 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 104

Décret nº 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis, signé à Abou Dabi le 26 mai 2009

NOR : MAEJ1508020D | du 20 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-448 portant publication de l’accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis − NOR : MAEJ1508020D du 20/04/2015
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Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 38) relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

23 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 144

Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion

Annexe :
  • Tableau no. 1 : Montant de l’allocation forfaitaire versée au titre de l’aide au retour
  • Tableau no. 2 : Montant maximal de l’aide à la réinsertion sociale de niveau 1

NOR : INTV1508770A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’aide au retour et à la réinsertion − NOR : INTV1508770A du 17/04/2015
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Arrêté du 14 avril 2015 (Texte 10) portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale...

29 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 10 sur 85

Arrêté du 14 avril 2015 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Annexe : données contenues dans le traitement

NOR : MENS1508826A | du 14 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche − NOR : MENS1508826A du 14/04/2015
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Décret no. 2015-390 du 3 avril 2015 (Texte 16) autorisant les traitements de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation...

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 16 sur 111

Décret nº 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services

NOR : AFSS1428491D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-390 autorisant les traitements de données à caractère personnel par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions d’affiliation, d’immatriculation, d’instruction des droits aux prestations et de prise en charge des soins, produits et services − NOR : AFSS1428491D du 03/04/2015

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