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Projet de loi du 14 octobre 2015 (no. 3128) portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration

Nº 3128
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

PROJET DE LOI
MODIFIÉ PAR LE SÉNAT,
portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration.

(Procédure accélérée)

Titre Ier A : dispositions relatives aux orientations de la politique nationale d’immigration et d’intégration (page 3)
Titre Ier : l’accueil et le séjour des étrangers (page 5)
Titre II : dispositions relatives aux étrangers en situation irrégulière (page 29)
Titre III : dispositions relatives à l’outre-mer (page 53)
Titre IV : dispositions finales (page 57)

PROJET DE LOI | du 14 octobre 2015
Télécharger le PDF : projet de loi Nº 3128 portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration du 14/10/2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 34) relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 34 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

NOR : INTV1525114A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525114A du 29/10/2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 33) relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : contrat de séjour

NOR : INTV1525116A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525116A du 29/10/2015
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Arrêté du 29 octobre 2015 (Texte 32) relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

3 novembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 92

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 29 octobre 2015 relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

Annexe : règlement de fonctionnement

NOR : INTV1525115A | du 29 octobre 2015
Télécharger le PDF : arrêté relatif au règlement de fonctionnement type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile − NOR : INTV1525115A du 29/10/2015
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Décret no. 2015-1368 du 28 octobre 2015 (Texte 3) portant publication du protocole entre la France et la Serbie portant sur l’application de l’accord entre la CE et la Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

30 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 168

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2015-1368 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé le 18 septembre 2007 à Bruxelles (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 novembre 2009

NOR : MAEJ1524771D | du 28 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1368 publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier − NOR : MAEJ1524771D du 28/10/2015
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Rapport | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration − du 23/10/2015
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Ordonnance no. 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Ordonnance nº 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Annexe : Code des relations entre le public et l’administration

Ordonnance | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : ordonnance no. 2015-1341 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration du 23/10/2015
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Décret no. 2015-1342 du 23 octobre 2015 (Texte 3) relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration

25 octobre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 48

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets)

ANNEXE : Code des relations entre le public et l’administration [dispositions préliminaires]

NOR : PRMX1516008D | du 23 octobre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1342 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration (Décrets en Conseil d’Etat et en conseil des ministres, décrets en Conseil d’Etat et décrets) − NOR : PRMX1516008D du 23/10/2015

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