31 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 132 sur 401

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Décret nº 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie

NOR : AFSS1531984D | du 30 décembre 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-1882 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie − NOR : AFSS1531984D du 30/12/2015

22 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 199

LOI nº 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Annexe A : rapport retraçant la situation patrimoniale, au 31 décembre 2014, des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement, à l’amortissement de leur dette ou à la mise en réserve de recettes à leur profit et décrivant les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des déficits constatés pour l’exercice 2014

Annexe B : rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir

NOR : FCPX1523191L | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : loi no. 2015-1702 de financement de la sécurité sociale pour 2016 − NOR : FCPX1523191L du 21/12/2015

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 50 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

NOR : AFSS1530064A | du 17 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 − NOR : AFSS1530064A du 17/12/2015

24 décembre 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 64 sur 179

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 21 décembre 2015 du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Annexe 1 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2015
Annexe 2 : objectifs d’évolution des parcs régionaux d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2016

NOR : INTV1523821A | du 21 décembre 2015
Télécharger le PDF : arrêté du code de l’entrée pris en application de l’article L. 744-2 et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1523821A du 21/12/2015