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Commission européenne 434 et annexe 1 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (30.6.2016)

COMMISSION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 30.6.2016
COM(2016) 434 final

2016/0198 (COD)

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

2016/434 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016 ANNEX 1

ANNEXE de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1030/2002 du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

Annexe 1 | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : Commission européenne 434 (annexe 1) établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 30/06/2016
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Décret no. 2016-897 du 30 juin 2016 (Texte 5) portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou, signé à Lima le 23 février 2016

NOR : MAEJ1616558D | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-897 portant publication de l’accord de coopération entre la France et le Pérou relatif aux activités de l’Agence française de développement (AFD) au Pérou − NOR : MAEJ1616558D du 30/06/2016
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Décret no. 2016-896 du 30 juin 2016 (Texte 4) portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-896 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu, signée à Singapour le 15 janvier 2015

NOR : MAEJ1616548D | du 30 juin 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-896 portant publication de la convention entre la France et Singapour en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu − NOR : MAEJ1616548D du 30/06/2016
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Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France

2  juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE  LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136

Informations diverses

Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France

NOR : IDIX1601851X | de 2015-2016
Télécharger le PDF : Informations diverses – Cours indicatifs communiqués par la Banque de France − NOR : IDIX1601851X du 01/07/2016
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Décret no. 2016-900 du 1er juillet 2016 (Texte 22) pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine

NOR : INTV1612218D | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-900 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et relatif au parcours personnalisé d’intégration républicaine − NOR : INTV1612218D du 01/07/2016
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Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 25) relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi no 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1612241A | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine − NOR : INTV1612241A du 01/07/2016
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Arrêté du 1er juillet 2016 (Texte 24) relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine

2 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 136

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi no. 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

NOR : INTV1612240A | du 1er juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine − NOR : INTV1612240A du 01/07/2016

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