Directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008

Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93

Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93

DECRET
Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 - Texte no 10

Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10

DECRET
Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

Arrêté du 24 mars 2010 - Texte no 13

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 13

ARRETE
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Arrêté du 15 mars 2010 - Texte no 49

Le 29 mars 2010 - JORF nº 0073 du 27 mars 2010 - Texte nº 49

ARRETE
Arrêté du 15 mars 2010 pris pour application de l'article R. 441-1 (1°) du code de la construction et de l'habitation