Publié le .

Circulaire du 6 janvier 2011 - Déclaration d’activité des prestataires de formation

CIRCULAIRE
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation professionnelle
Formation professionnelle continue
Prestations de service
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Circulaire DGEFP no 2011-01
relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation
(Texte non paru au Journal officiel)

NOR : ETSD1100761C | du 6 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation du 06/01/2011
Publié le .

Circulaire du 26 janvier 2011 - Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

CIRCULAIRE
Montreuil, le 26/01/2011
ACOSS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE

OBJET : protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

LETTRE CIRCULAIRE Nº 2011-001 | du 26 janvier 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue du 26/01/2011
Publié le .

Circulaire du 1er février 2011 - Simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports

CIRCULAIRE
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
01 FEV. 2011

Objet : simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports – Rappel.
REF : décret nº 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du passeport
Circulaire IOCK 100258C du 1er mars 2010

Circulaire nº NOR IOCD1102108C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports du 01/02/2011
Publié le .

Circulaire du 1er février 2011 - Recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 1er FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101731C relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour.

Résumé : la présente circulaire rappelle les conditions de recours aux mandataires, applicables dans le cadre des demandes d'autorisation de travail et des demandes de titres de séjour pour certaines catégories d'étrangers.

Circulaire nº NOR IOCL1101731C | du 1er février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au recours au mandataire pour les demandes d'autorisations de travail et de titres de séjour de 01/02/2011
Publié le .

Circulaire du 10 février 2011 - Procédure de guichet unique auprès de l'OFII pour certaines catégories d'étrangers

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 10 FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101251C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers

Annexe : coordonnées des services concernés

Circulaire nº NOR IOCL1101251C | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers du 10/02/2011
Publié le .

Circulaire du 16 février 2011 - Modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat

CIRCULAIRE
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction de la sécurité sociale

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011
Date d'application : 1er mars 2011
NOR : ETSS1105058C
Classement thématique : Sécurité sociale : Organisation, financement

Résumé : la présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les caisses
primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de
timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars
2011.

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 | du 16 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire re lative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011 du 16/02/2011
Publié le .

Circulaire du 25 février 2011 - Circulaires adressées aux services déconcentrés

CIRCULAIRE
1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

NOR : PRMX1105919C | du 25 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés du 25/02/2011
Publié le .

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011

Plus d'articles...