Publié le 2 février 2012.

Lois du 28 juillet 2011 - Développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

29 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 117

LOI no 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1114561L | du 28 juillet 2011
Télécharger le PDF : loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28/07/2011

Publié le 2 février 2012.

Convention de février 2007 - Entente entre la France et le Québec

Protocole d'entente entre la France et le Québec

Protocole d'entente | de février 2007
Télécharger le PDF : protocole France/Québec

Publié le 2 février 2012.

Accord, Coordination et Entente des régimes de Sécurité sociale

Publié le 2 février 2012.

Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

CIRCULAIRE
La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration

Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)

Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.

Circulaire | du 13 janvier 2005
Télécharger le PDF : circulaire SPA - CAI du 13/01/2005

Publié le 2 février 2012.

Circulaire du 13 juin 2005 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier

CIRCULAIRE
Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.

Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l'égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.

NOR : TNT/K/06/00058/C | du 13 juin 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative aux mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier du 13/06/2005

Publié le 2 février 2012.

Circulaire du 12 août 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

CIRCULAIRE
Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil

Résumé : La présente circulaire a pour but d’expliciter le dispositif permettant aux maires, en application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'instaurer dans leur commune un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.

NOR INT/D/05/ 00079/C | du 12 août 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative au traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil du 12/08/2005

Publié le 2 février 2012.

Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux

CIRCULAIRE
Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.

Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et franco-tunisien ainsi que de la loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, cette circulaire a pour vocation de présenter les spécificités des régimes juridiques spéciaux par rapport à l'ensemble des dispositions relatives au séjour du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile.

NOR : INT/D/05/00094/C | du 27 octobre 2005
Télécharger le PDF : circulaire relative au droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux du 27/10/2005

Publié le 2 février 2012.

Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière

CIRCULAIRE
Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiles.

Résumé : cette circulaire a pour objet de rappeler, d'une part, les modalités d'accueil des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui sollicitent leur admission au séjour en France et, d'autre part, les critères légaux ainsi que les préoccupations humanitaires qui doivent présider à l'examen de leur demande.

NOR : INT/D/05/00097/C | du 31 octobre 2005
Télécharger le PDF : circulaire d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière du 31/10/2005

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