15 février 2017 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116

TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Décret nº 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

NOR : PRMX1703075D | du 14 février 2017
Télécharger le PDF : décret no. 2017-174 portant création d’un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale − NOR : PRMX1703075D du 14/02/2017

17 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 30 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu’à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre

NOR : ETST1630296D | du 15 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1748 relatif à l’interopérabilité du système d’information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d’information de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) − NOR : ETST1630296D du 15/12/2016

29 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 65 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Décret nº 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail

NOR : ETST1633599D | du 27 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1908 relatif à la modernisation de la médecine du travail − NOR : ETST1633599D du 27/12/2016

30 décembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 116 sur 223

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé

NOR : INTC1619102D | du 28 décembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1957 modifiant les compétences de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre et de l’office central de lutte contre le crime organisé − NOR : INTC1619102D du 28/12/2016