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MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'actualité de l'impatriation

Décret no 2007-610 du 25 avril 2007 - Texte 27 - Déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

27 avril 2007 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 27 sur 108

Décret no 2007-610 du 25 avril 2007 modifiant le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

NOR : JUSC0751469D | du 25 avril 2007
Télécharger ce PDF : décret no 2007-610 du 25/04/2007
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