Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163

Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1112183A | du 14 juin 2011
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Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1113953A | du 1er juillet 2011
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 20 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : IOCL1113712A | du 26 juillet 2011
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 9 - Création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

NOR : IOCV1117298A | du 20 juillet 2011
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : IOCV1117301A | du 20 juillet 2011
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Arrêté du 22 juillet 2011 - Texte 9 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 32

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

NOR : IOCV1117611A | du 22 juillet 2011
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

NOR : IOCL1113715A | du 26 juillet 2011
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