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Arrêté du 22 avril 2013 - Texte 23 - Relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

25 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 163

ARRETE
Arrêté du 22 avril 2013 relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTV1308562A
Télécharger le PDF : arrêté relatif à l’organisation interne de la sous-direction de l’accès à la nationalité française placée sous l’autorité du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration du 22/04/2013
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Arrêté du 11 avril 2013 - Texte 10 - Portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

20 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 94

ARRETE
Arrêté du 11 avril 2013 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER

NOR : INTD1303160A
Télécharger le PDF : arrêté portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SETRADER du 11/04/2013
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Arrêté du 20 février 2013 - Texte 2 - Modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

19 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 2 sur 89

ARRETE
Arrêté du 20 février 2013 modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac

NOR : MENE1304876A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant les arrêtés du 2 juin 2010 relatifs à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger dans le cadre des sections Abibac, Bachibac et Esabac du 20/02/2013
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Arrêté du 27 mars 2013 - Texte 4 - Liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

11 avril 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 4 sur 129

ARRETE
Arrêté du 27 mars 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR : MENE1308194A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées du 27/03/2013
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Arrêté du 5 février 2013 - Texte 11 - Régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

8 février 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 11 sur 105

ARRETE
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Pays de la Loire

NOR : INTV1302723A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 05/02/2013
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Arrêté du 18 décembre 2012 - Texte 1 - Taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger par pays et par groupe

23 décembre 2012 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 1 sur 156

ARRETE
Arrêté du 18 décembre 2012 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étranger

NOR : MAEA1238812A | du 18 décembre 2012
Télécharger le PDF : arrêté fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence à l’étrangers du 18/12/2012
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Arrêté du 21 mars 2013 - Texte 10 - Pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

23 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 102

ARRETE
Arrêté du 21 mars 2013 pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1304095A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application des dispositions de l’article R. 742-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile du 21/03/2013
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Arrêté du 18 mars 2013 - Texte 19 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

21 mars 2013 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 19 sur 90

ARRETE
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France

NOR : NTV1306793A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France du 18/03/2013

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