MOBILITÉ INTERNATIONALE

«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

IMMIGRATION FRANCE

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET L'IMMIGRATION VERS LA FRANCE

PROTECTION SOCIALE

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

EN SAVOIR PLUS SUR L'ÉLAN ET LA PROTECTION SOCIALE

L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Publié le 6 janvier 2014.

Croates − période de transition

Résumé

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Textes de lois

Accords, régimes de Sécurité sociale
Arrangements administratifs
Arrêtés
Avis, bilans, chartes, dossiers de presse, études, guides, protocoles, rapports et statistiques
Bulletins Officiels, Pactes européens
Circulaires
Codes
Communiqués, Déclarations, Conseil constitutionnel et Conseil des Ministres
Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
Conventions
Décisions, délibérations, recommandations, notes d’information, lettres ministérielles
Décrets
Immigration, infos migrations et instructions
Projets de loi, lois et ordonnances
Règlements, législations, directives et résolutions

QUI EST L'ÉLAN ?
VOS SERVICES
CONTACT
- Formulaire de contact
RECHERCHE

Travail	OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST	"Ressortissant UE ou Membre de famille"
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Limites	Période transitoire − Peut se terminer au minimum le 30 juin 2015 Si poste pas dans liste de métiers en tension − Opposable
Actions	Si CST "Salarié" sans intitulé de poste et de zone géographique, faire authentifier CST Si CST "Salarié" avec un intitulé du poste et/ou de la zone géographique, faire une demande de changement d'employeur Si CST "Etudiant - Elève" avec un Master II en France, vous pouvez l'embaucher Si CST "Etudiant - Elève", faire un changement de statut Si CST "Etudiant - Elève" en contrat de professionalisation ou d'apprentissage, demander une autorisation de travail au SMOE Si l'étranger est encore à l'étranger, demander une autorisation de travail au SMOE − Opposable par rapport à la situation de l'emploi