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«Détachement» ou «contrat local» ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

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Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

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Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

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L'ÉLAN met à votre disposition l’ensemble des lois tant européennes que françaises qui concernent tous les volets de la mobilité internationale vers la France (droit des étrangers en France, droit du travail, droit de la protection sociale et volet fiscal).

L'actualité de l'impatriation

Publié le 6 janvier 2014.

Passeport talent salarié qualifié

Résumé

Textes récents

LOI no 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Décret no 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d’identité, passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation
Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations
Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19
Instruction du 15 avril 2020 - lutte contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières
Ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance no 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour

Textes de lois

Accords, régimes de Sécurité sociale
Arrangements administratifs
Arrêtés
Avis, bilans, chartes, dossiers de presse, études, guides, protocoles, rapports et statistiques
Bulletins Officiels, Pactes européens
Circulaires
Codes
Communiqués, Déclarations, Conseil constitutionnel et Conseil des Ministres
Commission européenne, Conseil de l'Union européenne
Conventions
Décisions, délibérations, recommandations, notes d’information, lettres ministérielles
Décrets
Immigration, infos migrations et instructions
Projets de loi, lois et ordonnances
Règlements, législations, directives et résolutions

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Travail	OUI
CST	« Passeport talent salarié qualifié" pour la durée du CDD ou pour 4 années si CDI
Points d'attention	Salaire brut minimum : 2 fois du SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature Un Master 2 en France ou Diplôme niveau 1 labellisé par la Conférence des Grands Ecoles ou Licence professionnelle obtenu en France Ne s'applique pas aux ressortissants Algériens
Avantages	Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille	Le conjoint pourra demander une carte "Passeport talent (famille)" dès l’obtention de la CSP "passeport talent salarié qualifié" du travailleur.
Actions	Si titulaire d’une CSP « Passeport talent salarié qualifié » en cours de validité, s’assurer de la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor et faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail Si l'étranger est encore à l'étranger, le futur salarié doit présenter un dossier préparé pour lui au Consulat de France pour un visa de long séjour « Passeport talent » Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat