L'ÉLAN met tout en œuvre pour apporter le meilleur de ses compétences à chacun de ses clients, entreprises, cabinets spécialisés et expatriés en France. Nous nous engageons fortement à vos côtés sur sept priorités : Le respect des personnes et des entreprises est à la base de notre méthode de travail. Nous n'entreprenons aucune démarche, ne divulguons aucune information sans avoir reçu votre accord préalable. C'est le fondement même de notre confiance réciproque.

Le respect de la loi « informatique et libertés » concernant les principes de la protection des données lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données, est en conformité avec les recommandations de la CNIL Aucune donnée personnelle n’est externalisée.

Notre connaissance et notre maîtrise de la législation en matière du droit des étrangers, du droit du travail, de la fiscalité et de la protection sociale sont au cœur de notre métier et notre valeur ajoutée. Nous effectuons, chaque jour, une veille pointilleuse dont nous rendons compte via des flashs-infos que vous recevrez dès lors que vous travaillerez avec nous. Ils vous permettront de retenir l'essentiel et d'appliquer immédiatement les nouvelles procédures.

Au fil des ans, L'ÉLAN a créé au sein des administrations un véritable réseau de relations et de connaissances qui nous permet de traiter rapidement et efficacement les demandes de nos clients. Passage obligé de toutes les démarches liées au travail et aux autorisations de séjour, les administrations sont aussi une source de savoirs de première autorité. Les informations et les bonnes pratiques dispensées par L'ÉLAN sont régulièrement validées par l'administration elle-même.

La réussite des projets de mobilité ne repose pas seulement sur le respect des obligations légales. Prendre en compte la dimension humaine est essentiel pour que l'expatrié ou l'impatrié, mais également l'entreprise qui accueille ou qui détache, vivent en confiance cette expérience.

L'évolution rapide de la loi en matière d'immigration, les innombrables réglementations et la jurisprudence créent un paysage législatif complexe où il est parfois difficile d'identifier les bonnes procédures. Au fait de toute l'actualité législative vous concernant, L'ÉLAN entend vous apporter une aide très concrète dans les démarches, et vous fournir des conseils et des informations dont vous avez réellement besoin.

L'impatriation ou l'expatriation est parfois un processus long, fait de multiples étapes qu'il faut savoir identifier et respecter. Elles peuvent être particulièrement longues selon la mobilité. Nous vous fournissons d'utiles conseils et un appui éclairé pour réussir l'intégration dans le pays d'accueil, tout comme le retour de la personne vers son pays d'origine avec l’aide de nos partenaires.

Avec les prestations au forfait de l'ÉLAN, vous n'aurez aucune mauvaise surprise. N’hésitez pas à nous consulter pour recevoir nos tarifs adaptés à votre demande.

Un échantillon de nos tarifs de certains services standards pour 2018 modulés en fonction de leur complexité :

• Étude de faisabilité - moyenne de 100 € HT
• Autorisation/Visa de travail – introduction ou changement de statut/employeur
  • Court séjour (moins de trois mois) – moyenne de 500 € HT
  • Long séjour (plus de trois mois) – moyenne de 1 700 € HT
• Titre de séjour
  • Renouvellement – moyenne de 700 € HT
• Détaché dans le cadre d’une prestation de service internationale
  • Délégation d’un Représentant légal en France – moyenne de 1 000 € HT
• Protection sociale et bulletins de salaire
  • CPAM - Demande de carte vitale – moyenne de 500 € HT
  • Guide en anglais « Understanding French Public Health Care » - 75 € HT

Tant d’autres services sont disponibles dans le cadre d’une mobilité vers la France. Les prix peuvent être calculés au forfait, à l’heure ou à la journée ou inclure une prestation « clés en mains ».

L’ÉLAN remettra un devis sur demande intégrant les points suivants :
– La nature de la prestation
– Le prix de la ou des prestation (s) Hors taxes
– Le montant des remises éventuelles
– Les modalités de paiement
– La durée de validité du devis

Les prix des prestations sont ceux détaillés dans les devis ou contrats, acceptés par le client. Ils sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation française en cours à la date de conclusion du contrat.

La facturation sera effectuée au moment du dépôt du dossier auprès des administrations ou à l’envoi de la prestation demandée.

L’ÉLAN s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art selon les termes et conditions de l’accord dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’ÉLAN déclare être titulaire d’une police d’assurance civile professionnelle garantissant ses activités professionnelles.

La responsabilité de L’ÉLAN ne pourra cependant être engagée dans les cas suivants :
– une erreur engendrée par un manque d’information ou informations erronées transmises par le client ;
– un retard occasionné par le client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les délais convenus.

Les problématiques de mobilité internationale vers la France, d'immigration et de protection sociale requièrent à la fois rigueur de traitement et souplesse de mise en œuvre. Nous privilégions une aide concrète et réactive auprès des entreprises et des expatriés.

Informer sans tarder.
Nous souhaitons apporter à nos clients et visiteurs une information pratique, à jour et en phase avec leurs besoins. Nous rédigeons à votre intention des articles sur les thèmes d'actualité en lien avec la mobilité internationale. Nos clients reçoivent automatiquement des flash-infos commentant les nouvelles lois et procédures.

Rendre compte de la diversité.
Le travail à l’international nécessite la mise en œuvre d’une multitude de pratiques et l’application de lois différentes en matière d'immigration, de travail, de protection sociale et de fiscalité. Nous nous efforçons de vous éclairer au plus près de la réalité en mettant à votre disposition des études et des tableaux comparatifs.

Personnaliser chaque service.
Les problématiques de la mobilité internationale (impatriation ou expatriation) diffèrent d'une entreprise à l'autre. Nous fournissons des services et des conseils personnalisés et pointus. Si vous le souhaitez, nous assurons le suivi de chacun de vos salariés impatriés depuis la conception du projet, le montage du dossier jusqu’au départ vers la prochaine expatriation.

Promouvoir une éthique de la mobilité.
Les entreprises d'accueil, donneurs d'ordre et impatriés sont liés par des droits, des devoirs et des responsabilités conformes à la législation nationale française. Les connaître précisément et les respecter contribue au succès de tout projet de mobilité. Nous souhaitons vivement que notre charte de bonnes pratiques vous y aide concrètement.

Une foule d’interrogations peuvent vous assaillir l’esprit au fur et à mesure de votre progression dans le traitement de vos dossiers. Aucune démarche n’est anodine. Il est impératif d’éviter toute erreur lourde en termes de conséquences humaines, légales et financières.

Nous étudions la faisabilité de votre projet dans toutes ses dimensions (fiscales, juridiques, sociales…) depuis la simple expression de votre besoin jusqu’à la mise en œuvre du plan d’action et l’accueil des personnes concernées :

• Gestion des urgences de vos expatriés en France
• Recours gracieux
• Développement d'un process interne particulier

NOTRE OFFRE
Par abonnement de 6 à 12 mois

NOS AVANTAGES
Disponibilité, expertise, réseau, l'équipe de l'Élan met son savoir-faire à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Que vous soyez un expert, RH, Responsable Compensation & Benefits, Gestionnaire Mobilité Internationale, Administrateur paie, Dirigeant, décideur ou consultant encore peu familiers dans ce domaine, vous devez rester dans la course !

Il faut avant tout se poser les bonnes questions en amont:

• Lire les accords bilatéraux et faire une comparaison des coûts.
• Faire le bon choix du statut en fonction de la situation spécifique de votre ressortissant étranger.
• Se doter des bons outils pour s’assurer que vos travailleurs étrangers sont dans la légalité (un constat de « travailleur illégal » ou de « travailleur dissimulé » sur votre site est lourd de conséquence).
• Connaître ses obligations et les déclarations à établir.
• Revoir les responsabilités et les sanctions.

Sont certains points que nous souhaitons développer lors de nos formations.

Chaque entreprise a des besoins spécifiques en matière de formation.

L’ÉLAN élabore des programmes sur mesure en fonction de vos problématiques. Voici quelques exemples…

• Cette chaîne de restauration veut moraliser la gestion du travail des étrangers dans ses établissements. L’ÉLAN forme toute son équipe de juristes aux bonnes pratiques en matière d'autorisation de travail et d'une éventuelle régularisation. Quelles procédures les responsables de restaurant doivent-ils appliquer ? Quels formulaires et courriers utiliser ? Formation-Conseil de deux jours.
• PME française bloquée : ses prestataires étrangers ne sont pas en règle. À l’avenir, l’entreprise veut éviter ce type d’incident entraînant une grosse perte de chiffre d’affaires. Elle décide de mettre à jour ses connaissances sur le travail des prestataires étrangers en France afin de s’assurer, entre autres, que ceux-ci ont les bonnes autorisations de travail… Formation-Conseil de deux jours.
• Grande entreprise : internationalisation des RH. Cette entreprise dans l’industrie et le BTP vient de créer plusieurs postes de RRH au niveau international. Son besoin : former les responsables à l’environnement légal et aux autorisations spécifiques à chaque pays d’affectation. Les aider à se poser les bonnes questions pour être rapidement efficaces dans leur nouvelle mission. Formation-Conseil de deux jours.

PME ou grande entreprise, les décideurs souhaitent rentabiliser leur politique de mobilité internationale.
Le travail des étrangers en France comporte des risques qu’ils doivent maîtriser. Pour eux, L’ÉLAN conçoit des sessions taillées sur mesure.

• Monter des "Package Mobilité". Ce groupe international voulait mettre en place des solutions complètes d’accompagnement à la mobilité pour ses cadres et non cadres. Avec la formation "3 en 1", ses services RH, Juridique et Finances ont partagé les mêmes notions et construit ensemble des Packages Impatriés et Expatriés très réussis. Formation-conseil de deux jours.

NOTRE PÉDAGOGIE

• Questionnaire à nous retourner avant le début du stage
• Synergie des trois sujets principaux : l’immigration, le droit du travail et la protection sociale en anglais ou en français
• Très grande interactivité entre les experts et les stagiaires. Participation active

NOTRE OFFRE
Intra « à la carte »  ou inter-entreprises

NOS AVANTAGES
Le contenu est fidèle à l’actualité juridique, la pédagogie est concrète et de haut niveau, les sessions peuvent être en anglais, français ou bilingues, la documentation est très détaillée.