CIRCULAIRE

Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.

P.J. : 1

Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.

NOR : IOCL1107122C | du 1^er avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur le nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne du 01/04/2011

CIRCULAIRE

Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen.

Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen)
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres et visés à l'article 2 (15) du règlement (extrait)

Circulaire | du 6 avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen du 06/04/2011

CIRCULAIRE

Objet : portée de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 28 avril 2011 portant sur l'interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite "directive retour".

Circulaire | du 12 mai 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'interprétation des articles 15 et 16 de la directive 2008/115/CE, dite "directive retour" du 12/05/2011

CIRCULAIRE

Objet : pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" (crédits déconcentrés)

P.J. : tableau de bord

Résumé : l'amélioration du pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence doit permettre d'homogénéiser les pratiques, d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le territoire régional et de rationaliser les dépenses. L'augmentation constatée depuis 2008 des flux de demandeurs d'asile primo arrivants, accompagnée d'un allongement des délais de traitement des demandes d'asile, a entrainé une saturation du dispositif national d'accueil et une sollicitation très forte du dispositif d'hébergement d'urgence. L'application de règles d'utilisation de ces moyens budgétaires ainsi qu'un suivi précis et régulier de l'exécution de la dépense s'avèrent en conséquence indispensables.

Annexe : tableau de bord

NOR : IOCL1113932C | du 24 mai 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile financé sur le programme 303 "Immigration et asile" du 24/05/2011