La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application du décret nº 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en oeuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement à être ratifié. Il a été signé à Libreville le 5 juillet 2007, publié au JORF du 6 septembre 2008 et est entré en vigueur le 1er septembre 2008.
Objet : la présente circulaire a pour objectif de vous communiquer toutes les informations utiles pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord désormais applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA.
CIRCULAIRE Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études
Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant ».
CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Etranger Travail illégal Inspection du travail LE MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction générale du travail (DGT) MINISTÈRE DE LA JUSTICE Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) Circulaire DGT/DACG no 10 du 7 juillet 2008 relative à la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé
CIRCULAIRE Objet : délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France.
CIRCULAIRE Résumé : la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » peut intervenir, au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents, et détaille la procédure applicable en la matière.
