CIRCULAIRE
Circulaire nº 2010/49 du 6 mai 2010
Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction juridique et réglementation nationale
Département réglementation national

Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses chargées de l'assurance retraite, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des caisses générales de sécurité sociale

Objet
Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI.

Résumé
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité doivent résider en France dans les conditions fixées par le décret nº 2007-354 du 14 mars 2007.
Rectificatif du point 211 dernier paragraphe et du point 222 aux 4^ème et dernier paragraphes de la circulaire Cnav nº 2009/08 du 29 Janvier 2009 (Modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité).

Circulaire | du 6 mai 2010
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités de prise en compte de la carte de séjour de retraité du 06/05/2010

CIRCULAIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 22 JUIN 2010
Ministère de la justice et des libertés
Directions des affaires civiles et du sceau
Sous-direction du droit civil
Bureau du droit des personnes et de la famille
Direction des affaires criminelle et des grâces
Sous-direction de la justice pénale générale
Bureau de la politique d'action publique générale

Date d'application : immédiate
Nº CIRCULAIRE : CIV/09/10
RÉFÉRENCE DE CLASSEMENT : C1/229-09/3-7-2-1/CB
TITRE DÉTAILLÉ : circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés

CIV/09/10 | du 22 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés du 22/06/2010

CIRCULAIRE

Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à l'OFII.

Annexe : 1 tableau

NOR IMIG1000112C | du 28 juin 2010
Télécharger le PDF : circulaire no NOR IMIG1000112Cdu 28/06/2010

CIRCULAIRE

Objet : allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)" destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont réussi avec succès leur baccalauréat et s'engagent dans des études supérieures en institut universitaire de technologie, en section de techniciens supérieurs et en classe préparatoire aux grandes écoles.

IMIC1000114C | du 9 juillet 2010
Télécharger le PDF : circulaire no IMIC1000114C du 09/07/2010