CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
OBJET : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
CIRCULAIRE Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asiles.
Résumé : cette circulaire a pour objet de rappeler, d'une part, les modalités d'accueil des ressortissants étrangers en situation irrégulière qui sollicitent leur admission au séjour en France et, d'autre part, les critères légaux ainsi que les préoccupations humanitaires qui doivent présider à l'examen de leur demande.
CIRCULAIRE Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux.
Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et franco-tunisien ainsi que de la loi no. 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, cette circulaire a pour vocation de présenter les spécificités des régimes juridiques spéciaux par rapport à l'ensemble des dispositions relatives au séjour du code de l'entrée des étrangers et du droit d'asile.
CIRCULAIRE Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil
Résumé : La présente circulaire a pour but d’expliciter le dispositif permettant aux maires, en application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, d'instaurer dans leur commune un traitement automatisé des données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil.
CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005.
Résumé : cette circulaire a pour objet de présenter les mesures ponctuelles à prendre à l'égard des ressortissants étrangers en situation irrégulière dont un enfant au moins est scolarisé, dont il vous avait été demandé de suspendre l'éloignement jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005/2006.
CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
CIRCULAIRE La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion
Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration (CAI)
Résumé : modalités et calendrier de mise en place du SPA ; contributions attendues des opérateurs et formalisation locale des collaborations.
