Publié le 5 janvier 2010.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français

Le 5 janvier 2010 - JORF nº 0293 - du 18 décembre 2009 - Texte nº 53

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des départements d'outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Publié le 28 décembre 2009.

Arrêté du 18 novembre 2009 - Texte no 37

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0274 - du 26 novembre 2009 - Texte nº 37

ARRETE
Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

Publié le 24 décembre 2009.

Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26

Le 8 décembre 2009 - JORF nº 0284 - du 8 décembre 2009 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques et consulaires (rectificatif)

Publié le 24 décembre 2009.

Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35

Le 15 décembre 2009 - JORF nº 0290 - du 15 décembre 2009 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Publié le 21 décembre 2009.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 64

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 64

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Publié le 21 décembre 2009.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 65

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 65

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Publié le 21 décembre 2009.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 66

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 66

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Publié le 21 décembre 2009.

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 67

Le 17 décembre 2009 - JORF nº 0292 - du 17 décembre 2009 - Texte nº 67

ARRETE
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 14 décembre 2009 - Texte no 53 - Outre-mer français

Arrêté du 18 novembre 2009 - Texte no 37

Arrêté du 24 novembre 2009 - Texte no 26

Arrêté du 4 décembre 2009 - Texte no 35

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