expat L'Élan
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Arrêté du 21 novembre 2003

Le 11 août 2009

ARRETE
Arrêté du 21 novembre 2003 relatif aux modalités de l'évaluation du niveau de compréhension de la langue française prévue à l'article 16 du décret nº 71-376 du 13 mai 1971 modifié et aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en première inscription en premier cycle pour les ressortissants étrangers.
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Arrêté du 15 janvier 2008

Le 11 août 2009

ARRÊTÉ
Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
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Arrêté du 8 juillet 1999

Le 11 août 2009 - JORF nº 166 - du 21 juillet 1999

ARRÊTÉ
Arrêté du 8 juillet 1999 relatif aux conditions d'établissement des avis médicaux concernant les étrangers malades prévus à l'article 7-5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié
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Arrêté du 6 décembre 1999

Le 11 août 2009 - JORF nº 291 du 16 décembre 1999 - Texte nº 12

ARRÊTÉ
Arrêté du 6 décembre 1999 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
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Arrêté du 4 octobre 2001

ARRETE nº 1286 CM du 4 octobre 2001 portant application de la délibération nº 2001-164

APF du 11 septembre 2001 relative à la réglementation de l'emploi de la main-d'œuvre étrangère en Polynésie française.
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Arrêté du 25 juin 2009 - Texte no 31

Le 2 juillet 2009 - JORF nº 0151 du 2 juillet 2009 - Texte nº 31

ARRETE
Arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Arrêté du 6 juillet 2007

Le 19 juin 2009 - JORF nº 190 du 18 août 2007 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 6 juillet 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

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