expat L'Élan

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 41

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 41

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Rhône-Alpes

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 40

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 40

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 39

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 39

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 38

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 38

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 37

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 37

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Languedoc-Roussillon

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 36

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 36

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Centre

Arrêté du 7 avril 2010 - Texte no 35

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0084 du 10 avril 2010 - Texte nº 35

ARRETE
Arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

Arrêté du 30 mars 2010 - Texte no 46

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0078 - du 2 avril 2010 - Texte nº 46

ARRETE
Arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
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