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Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48

Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

NOR : IOCL1126789A | du 12 novembre 2011
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Arrêté du 29 décembre 2011 - Texte no 15

Le 11 janvier 2012 - JORF nº 0004 du 5 janvier 2012 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté du 26 mars 1998

Le 18 avril 2011

ARRETE
Arrêté du 26 mars 1998 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte d’identité de commerçant étranger
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Arrêté du 23 décembre 2011 - Texte no 29

Le 1 janvier 2012 - JORF nº 0302 du 30 décembre 2011 - Texte nº 29

ARRETE
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Midi-Pyrénées
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Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23 - NOR IOCL1130882A

Le 29 décembre 2011 - JORF nº 0287 du 11 décembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des avis rendus par les agences régionales de santé en application de l’article R. 313-22 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vue de la délivrance d’un titre de séjour pour raison de santé
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Arrêté du 30 septembre 2011 - Texte no 1

Le 8 décembre 2011 - JORF nº 0284 du 8 décembre 2011 - Texte nº 1

ARRETE
Arrêté du 30 septembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l’attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des vétérinaires militaires étrangers
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Arrêté du 30 novembre 2011 - Texte no 26

Le 7 décembre 2011 - JORF nº 0278 du 1 décembre 2011 - Texte nº 26

ARRETE
Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret nº 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal

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