JORF nº 0017 du 20 janvier 2008 - page 1048 - texte nº 9

ARRETE
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

NOR : IMID0800328A | du 18 janvier 2008
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Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 1^er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

NOR : IMIG0802552A | du 1^er février 2008 - Version consolidée au 3 février 2008
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5 décembre 2008 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 159

ARRETE
Arrêté du 1^er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

NOR : IMIC0827547A | du 1^er décembre 2008
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Le 19 juin 2009 - JORF nº 0120 du 26 mai 2009 - Texte nº 43

ARRETE
Arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

NOR : IMIK0911317A | du 19 mai 2009
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