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Décret no 2014-1003 du 4 septembre 2014 - Texte 3 - Portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service - accord entre la France et la République algérienne démocratique et populaire

6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 133

Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419823D du 04/09/2014
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Décret no 2014-921 du 18 août 2014 - Texte 28 - Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

21 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 100

Décret nº 2014-921 du 18 août 2014 Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

NOR : INTV1408319D | du 18 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-921 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers − NOR : INTV1408319D du 18/08/2014
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Décret no 2014-937 du 20 août 2014 - Texte 5 - Relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

23 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5

Décret nº 2014-937 du 20 août 2014 Portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

NOR : MAEJ1419096D | du 20 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-937 portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse − NOR : MAEJ1419096D du 20/08/2014
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LOI no 2014-789 du 10 juillet 2014 - Texte 2 - Habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour les personnes handicapées

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 2 sur 11491

LOI no. 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

NOR : AFSX1405233L | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-789 − NOR : AFSX1405233L du 10/07/2014
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LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 - Texte 1 - Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

10 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Nº 0159 du 11 juillet 2014 − Texte 1 sur 11491

LOI no. 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

NOR : MENX1402669L | du 10 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-788 − NOR : MENX1402669L du 10/07/2014
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LOI no 2014-772 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 116

LOI no. 2014-772 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

NOR : MAEJ1208405L | du 7 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no 2014-772 − NOR : MAEJ1208405L du 07/07/2014
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LOI no 2014-771 du 7 juillet 2014 - Texte 2 - Autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo

8 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 116

LOI no. 2014-771 du 7 juillet 2014 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d’application

NOR : MAEJ1204211L | du 7 juillet 2014
Télécharger le PDF : loi no 2014-771 − NOR : MAEJ1204211L du 07/07/2014

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