Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0144 du 23 juin 2011 - Texte nº 1
LOI LOI nº 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 2
LOI LOI nº 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l’ordonnance nº 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (1)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56
ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales