Arrêté du 12 novembre 2011 - Texte 6 - Expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48

Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa

NOR : IOCL1126789A | du 12 novembre 2011
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Avenant du 25 février 2008 - Gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal

AVENANT
à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 (ensemble deux annexes)
Fait à Dakar, le 25 février 2008

Avenant | du 25 février 2008
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Accord du 3 septembre 2008 - Gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre la France et le Gabon

6 septembre 2008 - JORF - Texte 18 sur 98

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNERAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007

NOR : MAEJ0818818D | du 3 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/Gabon du 03/09/2008

Arrangements administratifs du 22 juin 2009 - Détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse

Arrangements administratifs
entre les autorités compétentes françaises et suisses
concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.

| du 22 juin 2009
Télécharger le PDF : détachements des salariés entre la France et la Confédération suisse du 22/06/2009

Décret no 2012-42 du 12 janvier 2012 - Texte no 15

Le 19 janvier 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 15

DECRET
Décret nº 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France