13 novembre 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 6 sur 48
Arrêté du 12 novembre 2011 relatif à l’expérimentation de la collecte par des prestataires agréés des données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa
Selon l’accord France-Bénin du 28 novembre 2007 16 métiers pour lesquels la situation de l’emploi de l’emploi n’est pas prise en compte pour les ressortissants du Bénin sur l’ensemble du territoire français.
AVENANT à l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 23 septembre 2006 (ensemble deux annexes) Fait à Dakar, le 25 février 2008
ACCORD Accord cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Tunisienne
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNERAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Décret no 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007
Arrangements administratifs entre les autorités compétentes françaises et suisses concernant la mise en oeuvre des dispositions relatives au détachements des salariés prévues par le règlement (CEE) no 1408/71 et la convention de sécurité sociale entre la France et la Confédération suisse du 3 juillet 1975.
Le 19 janvier 2012 - JORF nº 0012 du 14 janvier 2012 - Texte nº 15
DECRET Décret nº 2012-42 du 12 janvier 2012 modifiant les dispositions relatives à l’application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France