4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

NOR : IOCL1106456A | du 20 mai 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE du 2011/05/20

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163

Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1112183A | du 14 juin 2011
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9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161

Arrêté du 1^er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1113953A | du 1^er juillet 2011
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28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : IOCL1113712A | du 26 juillet 2011
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