Arrêté du 20 mai 2011 - Texte 20 - Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

4 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 139

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2010 pris pour l’application du décret no 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE

NOR : IOCL1106456A | du 20 mai 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE du 2011/05/20

Arrêté du 14 juin 2011 - Texte 15 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

22 juin 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 15 sur 163

Arrêté du 14 juin 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1112183A | du 14 juin 2011
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Arrêté du 1er juillet 2011 - Texte 20 - Agrément d’un organisme à caractère humanitaire

9 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 161

Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : IOCL1113953A | du 1er juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article R. 212-3 du CESEDA du 01/07/2011

Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 20 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 20 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

NOR : IOCL1113712A | du 26 juillet 2011
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 9 - Création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du sous-directeur de l’accès à la nationalité française

NOR : IOCV1117298A | du 20 juillet 2011
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Arrêté du 20 juillet 2011 - Texte 10 - Création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

9 août 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 70

Arrêté du 20 juillet 2011 portant création du comité technique spécial auprès du secrétaire général à l’immigration et à l’intégration

NOR : IOCV1117301A | du 20 juillet 2011
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Arrêté du 22 juillet 2011 - Texte 9 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

24 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 9 sur 32

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

NOR : IOCV1117611A | du 22 juillet 2011
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Arrêté du 26 juillet 2011 - Texte 21 - Documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

28 juillet 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 21 sur 155

Arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

NOR : IOCL1113715A | du 26 juillet 2011
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte du 26/07/2011