Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0144 du 23 juin 2011 - Texte nº 1
LOI LOI nº 2011-702 du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (1)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0138 du 16 juin 2011 - Texte nº 2
LOI LOI nº 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l’ordonnance nº 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (1)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0071 du 25 mars 2011 - Texte nº 25
ORDONNANCE Ordonnance nº 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 19
ORDONNANCE Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
Le 6 avril 2011 - JORF nº 0069 du 23 mars 2011 - Texte nº 6
LOI LOI nº 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1)