Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23
ARRETE Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois
Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 21
ARRETE Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993
Le 13 octobre 2011 - JORF nº 0238 du 13 octobre 2011 - Texte nº 10
ARRETE Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)
Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56
ARRETE Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales