Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 24

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 24

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

Arrêté du 9 novembre 2011 - Texte no 23

Le 25 novembre 2011 - JORF nº 0268 du 19 novembre 2011 - Texte nº 23

ARRETE
Arrêté du 9 novembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d’une durée supérieure à trois mois

Arrêté du 11 octobre 2011 - Texte no 21

Le 12 octobre 2011 - JORF nº 0237 du 12 octobre 2011 - Texte nº 21

ARRETE
Arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret nº 93-1362 du 30 décembre 1993

Arrêté du 21 septembre 2011 - Texte no 10

Le 13 octobre 2011 - JORF nº 0238 du 13 octobre 2011 - Texte nº 10

ARRETE
Arrêté du 21 septembre 2011 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des étrangers en situation irrégulière » (GESI)

Arrêté du 14 septembre 2011 - Texte no 9

Le Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0216 du 17 septembre 2011 - Texte nº 9

ARRETE
Arrêté du 14 septembre 2011 portant autorisation de la manifestation équestre « La Transfrontalière » le 18 septembre 2011

Arrêté du 13 septembre 2011 - Texte no 20

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0217 du 18 septembre 2011 - Texte nº 20

ARRETE
Arrêté du 13 septembre 2011 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 6 septembre 2011 - Texte no 56

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 56

ARRETE
Arrêté du 6 septembre 2011 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, chargé des collectivités territoriales