Visas long séjour :que faire une fois arrivé en France ? Bientôt, la traditionnelle course contre la montre appartiendra au passé, mais plusieurs étapes restent à préciser. Le ressortissant étranger doit rester vigilant sur les délais et documents à fournir lorsqu'il arrive en France...
Revalorisation du SMIC :passage de juillet à janvier. Dernière revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 ; il passe à 8,82 euros. À compter de 2010, les augmentations se feront au 1er janvier.
Stagiaires étrangers :mise en pratique. Longtemps attendu, le décret sur les stagiaires étrangers apporte des précisions sur le dispositif mais reste flou sur plusieurs points.
Employeurs sans établissement en France :le nouveau guide est disponible. Les entreprises étrangères employant des personnes en France, sans être implantées dans l'hexagone, doivent les déclarer aux organismes français. Le CNFE les guide dans leurs démarches.
Premiers titres de séjour :désormais payants. Nouveauté depuis janvier 2009 : dès leur première demande, toutes les cartes de séjour sont payantes. Les employeurs doivent également payer. Les montants varient selon le statut et le salaire.
Travail illégal : les maîtres d'ouvrage co-responsables. Au-delà de l'application du Code des marchés publics, les donneurs d'ordres doivent veiller directement à l'élimination de toute situation de travail dissimulé chez leurs sous-traitants.
Demandes d'asile en hausse :autorisations de travail aussi ? Avec 38 % de régularisation des demandeurs d’asile en 2008, les autorisations de travail vont probablement augmenter en proportion. Ce serait un bon indicateur pour la lutte contre le travail dissimulé…
Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement du Parlement européen qui étend la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen aux ressortissants d’états tiers titulaires d’un visa de long séjour « de type D » en cours de validité.