{slide=Prolongation du Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Les étrangers –conjoint de français, étudiant, visiteur et salariés– ayants reçu et validé leur VLS-TS : n’oubliez pas de faire une demande de renouvellement du titre de séjour si vous restez en France au-delà de votre visa.}L’intéressé doit se présenter en préfecture dans le courant des trois derniers mois précédant l’expiration de son VLS-TS et demander une carte de séjour temporaire (CST).
Les mêmes pièces seront exigées que dans le cas d’un renouvellement de titre de séjour.
L’année écoulée avec le VLS-TS sera pris en compte pour déterminer la durée de résidence en France.{/slide}
{slide=CST « étudiant/élève » – Autorisation provisoire de séjour (APS). L'étudiant étranger qui vient d'obtenir en France un diplôme au moins équivalent au Master figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui souhaite compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une APS de 6 mois non renouvelable.}L’étudiant fait sa demande à la Préfecture 4 mois avant la fin de sa CST « étudiant/élève » en expliquant comment cette première expérience doit participer (directement ou indirectement) au développement économique de la France et de son pays d'origine.
L’APS lui donne l’autorisation à chercher, et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation et doit percevoir une rémunération supérieure à une fois et demie le montant du SMIC, soit 2.015,65 € mensuel brut au 1er janvier 2010.
Avant l’expiration de l’APS, le diplômé titulaire d'un emploi ou d'une promesse d'embauche (qui satisfait aux conditions citées plus haut) peut demander une CST « salarié ».
Certains accords bilatéraux donnent droit à quelques exceptions à cette règle :
l’accord franco-algérien ne prévoit pas d’APS,
l’accord franco-gabonais prévoit une APS de 9 mois renouvelable 1 fois,
l’accord franco-tunisiens prévoir une APS de 6 mois renouvelable 1 fois.
{slide=CST « Saisonnier ». Le travail des étrangers saisonniers est strictement règlementé par le code du travail et le droit des étrangers. Un CDD saisonnier ne doit pas excéder 6 mois sur 12 mois consécutifs avec une dérogation exceptionnelle possible pour 8 sur 12 mois.}Ceci dit, l’étranger ayant une CST « saisonnier » de trois ans peut quitter la France et revenir l’année suivante mais doit être en possession d’un nouveau contrat de travail sollicité par l’employeur et visé par la DDTEFP (ou DIRECCTE). Si le travailleur reçoit des CDD successifs dans une même entreprise, l’employeur doit faire attention aux congés payés, à la prime d’ancienneté, la rémunération, les conditions d’hébergement. Après plusieurs années de statut « saisonnier » le travailleur peut solliciter la préfecture pour faire un changement de statut et recevoir une CST moins précaire.{/slide}
{slide=Carte de résident. La demande d’une première carte de résident devient de plus en plus difficile. Elle est octroyée sous plusieurs conditions telles que le nombre d’années de présence régulière et non-interrompue en France, sa stabilité et sa motivation réelle.}L’intéressé doit démontrer son engagement personnel des principes de la République française, sa connaissance de la langue française, sa scolarisation des enfants, le suivi d’une formation professionnelle, sa participation à la vie sociale locale et la justification de ressources propres, suffisantes, stables, régulières. L’intégration est également le fait que l’intéressé habite dans son logement et non chez l’habitant. Une bonne lettre de motivation et des justificatifs sur ces points seront nécessaires pour le succès de la demande.{/slide}
{slide=CST « salarié ».Faites attention à ne pas changer votre employeur dans les deux premières années suite à l’obtention de votre premier titre de séjour. A ce jour, les préfectures exigent que les étrangers ayant une CST « salarié » suite à une introduction ou un changement de statut doivent rester auprès de leur premier employeur au minimum 2 ans avant de changer d’employeur de son propre gré.}La démarche de changement d’employeur est aussi lourde que celle d’un changement de statut à moins que le salarié étranger n’ai été licencié et inscrit au « Pôle Emploi ».{/slide}
{slide=CST « Compétences et talents ». Chaque année une commission délibère les critères de délivrance de la CST « Compétences et talents » qui a une validité de trois ans et qui autorise le conjoint de recevoir une CST « Vie privée et familiale ».}Cette année, ni les consulats ni les préfectures doivent atteindre un objectif de quota donc deviennent beaucoup plus stricts. Aujourd’hui, elle est délivrée à l’étranger qui souhaite occuper une fonction de représentant légal dans un établissement ou une société en France dès lors qu’il a été salarié du même groupe au moins trois mois hors de France. Sa rémunération mensuelle brute doit être au moins égale à trois fois le SMIC et sa mission en France doit dépasser 3 mois. Toute personne occupant déjà une telle fonction sous les mêmes conditions peut solliciter la préfecture cette CST.{/slide}
{slide=Régularisation par le travail. Le 18 juin dernier, le conseil d’Etat a fixé 7 points qui limitent la régularisation par le travail. Dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, la délivrance de la CST « vie privée et familiale » ou « salarié » est limitée aux métiers en tension.}Le Préfet peut toutefois régulariser la situation d’un étranger qui présente une demande d’admission exceptionnelle compte tenu de l’ensemble des éléments justifiés de sa situation personnelle tels que l’ancienneté de son séjour en France, l’ancienneté dans l’activité du salarié (activité de 12 mois dans les 18 derniers mois).{/slide}