Instruction interministérielle N°DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé

INSTRUCTION interministérielle
N/Réf. : Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64

MINISTERE DE L’INTÉRIEUR − Direction générale des étrangers en France,
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ − Direction générale de la santé

Objet : Instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 du 10 mars 2014 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé, à l’attention de Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Monsieur le préfet de police et de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

Instruction NOR : AFSP1405025J | Du 10 mars 2014
Télécharger le PDF : instruction interministérielle Nº DGS/MC1/DGEF/2014/64 sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé du 10/03/2014

Circulaire du 11 mars 2014 - Lutte contre l'immigration irrégulière - Priorités 2014

CIRCULAIRE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Circulaire du 11 mars 2014 Lutte contre l'immigration irrégulière − Priorités 2014
Réf. : Circulaires INTK1300190C du 11 mars 2013 et INTK1307757J du 9 juillet 2013, relatives à lutte contre l'immigration irrégulière

Circulaire Nº NOR : INTK1400684C | du 11 mars 2014
Télécharger le PDF : circulaire no. INTK1400684C Lutte contre l'immigration irrégulière − Priorités 2014 du 11/03/2014

Décret no 2014-359 du 20 mars 2014 - Texte 38 - Relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

21 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 125

Décret nº 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail

NOR : ETST1406662D | du 20 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-359 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail − NOR : ETST1406662D du 20/03/2014

Décret no 2014-323 du 11 mars 2014 - Texte 2 - Portant publication de l’accord entre la France et la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

13 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 115

Décret nº 2014-323 du 11 mars 2014 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique

NOR : MAEJ1404934D | du 11 mars 2014
Télécharger le PDF : décret no. 2014-323 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique − NOR : MAEJ1404934D du 11/03/2014

LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 - Texte 2 - Approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

9 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 44

LOI no 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

NOR : MAEJ1118009L | du 7 mars 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-306 − NOR : MAEJ1118009L du 07/03/2014

LOI no 2014-305 du 7 mars 2014 - Texte 1 - Accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie

9 mars 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 44

LOI no 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services

NOR : MAEJ1103190L | du 7 mars 2014
Télécharger le PDF : loi no. 2014-305 − NOR : MAEJ1103190L du 07/03/2014

Arrêté du 10 février 2014 – Texte 27 – Relatif au salaire brut moyen annuel pour la délivrance de la carte de séjour "carte bleue européenne"

28 février 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 27 sur 147

ARRETE
Arrêté du 10 février 2014 relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

NOR : INTV1403522A
Télécharger le PDF : arrêté relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne » du 10/02/2014

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