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Décret no. 2015-389 du 3 avril 2015 (Texte 15) autorisant les traitements automatisés de données par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

8 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 15 sur 111

Décret nº 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes

NOR : AFSS1428487D | du 3 avril 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-389 autorisant les traitements automatisés de données à caractère personnel et les échanges d’informations mis en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l’assurance maladie pour l’accomplissement de leurs missions en matière de lutte contre les fautes, abus et fraudes − NOR : AFSS1428487D du 03/04/2015
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Arrêté du 1er avril 2015 (Texte 33) modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

17 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 33 sur 119

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières

ARRÊTÉ | NOR : INTC1507480A
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières − NOR : INTC1507480A du 01/04/2015
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Décret no 2015-364 du 30 mars 2015 (Texte 43) relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

31 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 43 sur 100

Décret nº 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

NOR : ETST1503721D | du 30 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-364 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal − NOR : ETST1503721D du 30/03/2015
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Décret no 2015-316 du 19 mars 2015 (Texte 22) modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 22 sur 103

Décret nº 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

NOR : INTV1504735D | du 19 mars 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-316 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504735D du 19/03/2015
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Arrêté du 19 mars 2015 (Texte 32) relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

21 mars 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 32 sur 103

Arrêté du 19 mars 2015 pris en application du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage

Annexe : date d’entrée en vigueur du décret no. 2015-316 du 19 mars 2015 et désignation de l’autorité compétente pour recevoir les demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, d’autorisation de perdre la nationalité française et les déclarations de nationalité française à raison du mariage

ARRÊTÉ | NOR : INTV1504745A
Télécharger le PDF : arrêté relatif aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage − NOR : INTV1504745A du 19/03/2015
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Décret no 2015-187 du 17 février 2015 (Texte 28) relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

19 février 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 110

Décret nº 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du Code de la Sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales

NOR : AFSS1500609D | du 17 février 2015
Télécharger le PDF : décret no 2015-187 relatif au calcul de l’allocation différentielle prévue à l’article L. 512-5 du code de la sécurité sociale et aux titres de séjour requis pour l’ouverture des droits aux prestations familiales − NOR : AFSS1500609D du 17/02/2015
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Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

20 février 1999 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − 2681

Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen

ARRÊTÉ | NOR : EQUS9900102A
Télécharger le PDF : arrêté fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne et à l’Espace économique européen − NOR : EQUS9900102A du 08/02/1999

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