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Arrêté du 2 août 2016 (Texte 23) désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité

12 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

NOR : INTV1620271A | du 2 août 2016
Télécharger le PDF : arrêté désignant l’autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité − NOR : INTV1620271A du 02/08/2016
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LOI no. 2016-1088 du 8 août 2016 (Texte 3) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

9 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 86

LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

NOR : ETSX1604461L | du 8 août 2016
Télécharger le PDF : LOI no 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels − NOR : ETSX1604461L du 08/08/2016
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Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1622366S | du 3 août 2016
Télécharger le PDF : décision no. INTV1622366S modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature du 03/08/2016
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LOI organique no. 2016-1046 du 1er août 2016 (Texte 1) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

2 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 1 sur 115

LOI organique no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales

NOR : INTX1612148L | du 1er août 2014
Télécharger le PDF : LOI no. 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales − NOR : INTX1612148L du 01/08/2016
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Arrêté du 11 juillet 2016 (Texte 60) modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

20 juillet 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 60 sur 130

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : INTS1618689A | du 11 juillet 2016
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire − NOR : INTS1618689A du 11/07/2016

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