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Décret no 2016-1486 du 3 novembre 2016 (texte 6) portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale

5 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 127

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
Décret nº 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Monaco le 18 mars 2014

NOR : MAEJ1630437D | du 3 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1486 portant publication de l’avenant no 6 entre la France et Monaco à la convention du 28 février 1952 sur la sécurité sociale − NOR : MAEJ1630437D du 03/11/2016
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Décret no 2016-1483 du 2 novembre 2016 (texte 20) relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

4 novembre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 98

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale

NOR : INTD1623627D | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1483 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale − NOR : INTD1623627D du 02/11/2016
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Circulaire du 2 novembre 2016 (NOR INTV1631686J) relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

CIRCULAIRE relative au droit des étrangers en France – dispositions applicables à compter des 1er novembre 2016 et 1er janvier 2017

NOR : INTV1631686J | du 2 novembre 2016
Télécharger le PDF : Circulaire relative au droit des étrangers en France – NOR : INTV1631686J du 02/11/2016
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Décret no 2016-1463 du 28 octobre 2016 (texte 21) fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 21 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L. 311-11 du même code

NOR : INTV1630601D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1463 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1o de l’article L. 313-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération − NOR : INTV1630601D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1462 du 28 octobre 2016 (texte 20) relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 20 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

NOR : INTV1626661D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1462 relatif aux taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile − NOR : INTV1626661D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1461 du 28 octobre 2016 (texte 19) fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 19 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1461 pris pour l’application de l’article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail

NOR : INTV1609940D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1461 fixant la liste des domaines pour lesquels l’étranger qui entre en France afin d’y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d’autorisation de travail − NOR : INTV1609940D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1460 du 28 octobre 2016 (texte 18) autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 18 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

NOR : INTD1619701D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1460 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité − NOR : INTD1619701D du 28/10/2016
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Décret no 2016-1459 du 28 octobre 2016 (texte 17) relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

30 octobre 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 94

TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte

NOR : INTV1618880D | du 28 octobre 2016
Télécharger le PDF : décret no. 2016-1459 relatif à la contribution spéciale instituée par l’article L. 330-6-1 du code du travail applicable à Mayotte − NOR : INTV1618880D du 28/10/2016

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