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Ordonnance no 2011-322 du 24 mars 2011 - Texte no 25

Le 4 octobre 2011 - JORF nº 0071 du 25 mars 2011 - Texte nº 25

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2011-322 du 24 mars 2011 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin de la législation relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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Accord du 10 janvier 2009 - Gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire entre la France et le Burkina Faso

ACCORD entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

Accord | du 10 janvier 2009
Télécharger le PDF : accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire du 10/01/2009
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Avis du 12 septembre 2011 - Texte no 56

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0210 du 10 septembre 2011 - Texte nº 56

AVIS
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

NOR : ETST1124247V
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Décret no 2011-1049 du 6 septembre 2011 - Texte no 9

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0207 du 7 septembre 2011 - Texte nº 9

DECRET
Décret nº 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l’application de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour
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Arrêté du 1er septembre 2011 - Texte no 11

Le 13 septembre 2011 - JORF nº 0204 du 3 septembre 2011 - Texte nº 11

ARRETE
Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
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Décret no 2011-1070 du 7 septembre 2011 - Texte no 20

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 20

DECRET
Décret nº 2011-1070 du 7 septembre 2011 relatif à l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux taxes sur les titres de séjour et les titres de voyage prévues à l’article 77 de la loi nº 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
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Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 - Texte no 19

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 19

ORDONNANCE
Ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne
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Rapport du 8 septembre 2011 - Texte no 18

Le 12 septembre 2011 - JORF nº 0209 du 9 septembre 2011 - Texte nº 18

RAPPORT
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance nº 2011-1069 du 8 septembre 2011 transposant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l’échange d’informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l’Union européenne

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