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Règlements (CE) No. 693/2003 du 14 avril 2003 - Création d'un document facilitant le transit (DFT) et le transit ferroviaire (DFTF)

L 99/8 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 17.4.2003

RÈGLEMENT (CE) No. 693/2003 DU CONSEIL
portant création d'un document facilitant le transit (DFT) et d'un document facilitant le transit ferroviaire (DFTF) et modifiant les instructions consulaires communes et le manuel commun

No. 693/2003 | du 14 avril 2003
Télécharger le PDF : règlement no. 693/2003 du 14/04/2003
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Règlements (CE) No. 851/2005 du 2 juin 2005 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

4.6.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 141/3

RÈGLEMENT (CE) No. 851/2005 DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

No. 851/2005 | du 2 juin 2005
Télécharger le PDF : règlement no. 851/2005 du 02/06/2005
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Règlements (CE) no. 1932/2006 du 21 décembre 2006 - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres

30.12.2006 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - L 405/23

Règlement (CE) no. 1932/2006 du Conseil
modifiant le règlement (CE) no. 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et
la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

No. 1932/2006 | du 21 décembre 2006
Télécharger le PDF : règlement no. 1932/2006 du 21/12/2006
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Règlements (CEE) Nº 1408/71 de janvier 2007 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT
Règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté...

Règlement (CEE) Nº 1408/71 | Mise à jour : janvier 2007
Télécharger le PDF : règlement no. 1408/71 du 01/2007
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Règlements (CE) No. 767/2008 du 9 juillet 2008 - Système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

L 218/60 - FR - Journal officiel de l'Union européenne - 13.8.2008

RÈGLEMENT (CE) No. 767/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS)

No. 767/2008 | du 9 juillet 2008
Télécharger le PDF : règlement no. 767/2008 du 09/07/2008
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Règlements (CE) No. 81/2009 du 14 janvier 2009 - Utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

L 35/56 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - 4.2.2009

RÈGLEMENT (CE) No. 81/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen

| du 14 janvier 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 81/2009 - L 35 du 14/01/2009
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Règlements (CEE) nº 574/72 de mars 2009 - Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

RÈGLEMENT

Règlement (CEE) nº 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté...

| Mise à jour : mars 2009
Télécharger le PDF : règlement no. 574-72 du 03/2009

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