Décret no 2010-376 du 12 avril 2010 - Texte no 7

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0088 du 15 avril 2010 - Texte nº 7

DECRET
Décret nº 2010-376 du 12 avril 2010 portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010 (1)

Décret du 2 avril 2010 - Texte no 55

Le 20 avril 2010 - JORF nº 0080 du 4 avril 2010 - Texte nº 55

DECRET
Décret du 2 avril 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. LABROSSE (Daniel)

Décret du 30 mars 2010 - Texte no 93

Le 1er avril 2010 - JORF nº 0077 du 1er avril 2010 - Texte nº 93

DECRET
Décret du 30 mars 2010 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. GUERIN (Cédric)

Décret no 2010-334 du 26 mars 2010 - Texte no 10

Le 28 mars 2010 - JORF nº 0074 du 28 mars 2010 - Texte nº 10

DECRET
Décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers