6 septembre 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 133

Décret nº 2014-1003 du 4 septembre 2014 Portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service

NOR : MAEJ1419823D | du 4 septembre 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-1003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service − NOR : MAEJ1419823D du 04/09/2014

21 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 28 sur 100

Décret nº 2014-921 du 18 août 2014 Modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers

NOR : INTV1408319D | du 18 août 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-921 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers − NOR : INTV1408319D du 18/08/2014

23 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5

Décret nº 2014-937 du 20 août 2014 Portant publication du protocole additionnel à l’accord conclu le 9 octobre 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière relatif au système de contrôle des affaires du centre de coopération policière et douanière franco-suisse

NOR : MAEJ1419096D | du 20 août 2014
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5 juillet 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 150

Décret nº 2014-763 du 3 juillet 2014 Portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay

NOR : MAEJ1412106D | du 3 juillet 2014
Télécharger le PDF : décret no 2014-763 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay − NOR : MAEJ1412106D du 3/07/2014