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Décision du 3 août 2016 modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature

10 août 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 29 sur 91

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature (direction de l’immigration)

NOR : INTV1622366S | du 3 août 2016
Télécharger le PDF : décision no. INTV1622366S modifiant la décision du 27 octobre 2014 portant délégation de signature du 03/08/2016
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Informations diverses – Cours indicatifs du 1er juillet 2016 (NOR IDIX1601851X) communiqués par la Banque de France

2  juillet 2016 – JOURNAL OFFICIEL DE  LA  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Texte 125 sur 136

Informations diverses

Cours indicatifs du 1er juillet 2016 communiqués par la Banque de France

NOR : IDIX1601851X | de 2015-2016
Télécharger le PDF : Informations diverses – Cours indicatifs communiqués par la Banque de France − NOR : IDIX1601851X du 01/07/2016
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Décision du 27 mai 2016 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

8 juin 2016 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 24 sur 87

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR : INTV1615096S | du 27 mai 2016
Télécharger le PDF : décision portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité) du 27/05/2016
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Information du 10 mai 2016 et ses annexes – NOR-INTV1612310J – Relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information et ses annexes relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil

Annexe technique : modèle de fichier de suivi des ouvertures de places de CADA

Note d'information NOR : INTV1612310J | du 10 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures de centres d'accueil pour demandeurs d'asile et à la fluidité du dispositif national d'accueil − NOR : INTV1612310J du 10/05/2016
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Information du 6 mai 2016 – NOR-INTV1612115J – Relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Direction générale des étrangers en France
Direction de l'asile
Département des réfugiès et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Annexe : modèle de mémoire référé "mesures-utiles" à titre indicatif

Note d'information NOR : INTV1612115J | du 6 mai 2016
Télécharger le PDF : information relative à la procédure d'expulsion des étrangers hébergés dans les lieux prévus à l'article L. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) − NOR : INTV1612115J du 06/05/2016

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