Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 3 novembre 2008 - Texte no 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 20 octobre 2008 - Texte no 15

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 25 août 2008 - Consolidée au 12 novembre 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 31 juillet 2008 - Consolidée au 2 août 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 7 juillet 2008 - Consolidée au 17 juillet 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 7 juillet 2008 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 24 juin 2008 - Consolidée au 1 juillet 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 16 juin 2008 - Consolidée au 29 juin 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix du codéveloppement

Publié le 30 juin 2009.

Arrêté du 5 juin 2008 - Consolidée au 14 juin 2008

Le 19 juin 2009

ARRETE
Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application de l'article R. 313-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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