Arrêté du 3 novembre 2008 - Texte no 18

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0263 du 11 novembre 2008 - Texte nº 18

ARRETE
Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et des centres de transit

Arrêté du 20 octobre 2008 - Texte no 15

Le 19 juin 2009 - JORF nº 0256 du 1 novembre 2008 - Texte nº 15

ARRETE
Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement