2002R1030— FR— 19.05.2008 — 001.001— 1

RÈGLEMENT (CE) No 1030/2002 DU CONSEIL
établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers
(JO L 157 du 15.6.2002, p. 1)

| du 13 juin 2002
Télécharger le PDF : règlement no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers du 13/06/2002

CIRCULAIRE
OBJET : procédures d'accès à la nationalité française

Résumé : la circulaire clarifie plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, portant en particulier sur l'insertion professionnelle et sur la régularité du séjour du postulant. Elle apporte des précisions sur la façon de mesurer la connaissance de l'histoire, de la culture et de la société française.

Circulaire Nº NOR INTK1207286C | du 16 octobre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTK1207286C (Procédures d'accès à la nationalité française) du 16/10/2012

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 29 octobre 2012
(OR. en)
14866/12
PRESSE 424

Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

ACCORD | du 29 octobre 2012
Télécharger le PDF : accord du 29/10/2012 - Accord entre l'UE et le Cap Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Luxembourg
(OR. en)
14556/12
PRESSE 415

Conseil de l'Union européenne | du 25 octobre 2012
Télécharger le PDF : Conseil de l'Union européenne − Luxembourg − Conditions d'accueil des demandeurs d'asile : amélioration et meilleure harmonisation des conditions de vie et efficacité renforcée des règles visant à lutter contre les abus du 25/10/2012