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Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations

13 juin 2020 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 22 sur 122

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret no 2020-715 du 11 juin 2020 relatif à la consultation du traitement de données VISABIO aux fins de vérifier la situation des personnes sollicitant le bénéfice des prestations prévues aux articles L. 251-1 et L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles

NOR : INTV1922673D Télécharger le PDF : Décret no 2020-715 du 11 juin 2020
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Communication de la commission Européenne du 17 04 2020 - levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

17.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 126/1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
COMMISSION EUROPÉENNE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION | COVID-19

Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19

(2020/C 126/01)
Télécharger le PDF : Communication n° 2020-C 126/1 I 17 avril 2020
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Communication de la commission Européenne du 08 04 2020 concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE

Bruxelles, le 8.4.2020
COM(2020) 148 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE

COM(2020) 148 final
Télécharger le PDF : Communication n° 2020 148 du 08 avril 2020

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