CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 10 FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101251C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers

Annexe : coordonnées des services concernés

Circulaire nº NOR IOCL1101251C | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers du 10/02/2011

CIRCULAIRE
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction de la sécurité sociale

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1^er mars 2011
Date d'application : 1^er mars 2011
NOR : ETSS1105058C
Classement thématique : Sécurité sociale : Organisation, financement

Résumé : la présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les caisses
primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de
timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1^er mars
2011.

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 | du 16 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire re lative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1^er mars 2011 du 16/02/2011

CIRCULAIRE
1^er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

NOR : PRMX1105919C | du 25 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés du 25/02/2011

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011