Circulaire du 10 février 2011 - Procédure de guichet unique auprès de l'OFII pour certaines catégories d'étrangers

CIRCULAIRE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION
Secrétariat général à l'Immigration et à l'Intégration
Direction de l'Immigration
Sous-direction du séjour et du travail
Bureau de l'Immigration professionnelle
Paris, le 10 FEV. 2011

Objet : circulaire no NOR IOCL1101251C relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers

Annexe : coordonnées des services concernés

Circulaire nº NOR IOCL1101251C | du 10 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories d'étrangers du 10/02/2011

Circulaire du 16 février 2011 - Modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat

CIRCULAIRE
Ministère du travail, de l’emploi et de la santé
Direction de la sécurité sociale

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011
Date d'application : 1er mars 2011
NOR : ETSS1105058C
Classement thématique : Sécurité sociale : Organisation, financement

Résumé : la présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre par les caisses
primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de
timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat, à compter du 1er mars
2011.

CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/64 | du 16 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire re lative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l'accès à l'aide médicale de l'Etat, à compter du 1er mars 2011 du 16/02/2011

Circulaire du 25 février 2011 - Circulaires adressées aux services déconcentrés

CIRCULAIRE
1er mars 2011 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 5 sur 170

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 25 février 2011 relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés

NOR : PRMX1105919C | du 25 février 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux circulaires adressées aux services déconcentrés du 25/02/2011

Circulaire du 11 mars 2011 - Taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité

CIRCULAIRE

Objet : circulaire nº NOR IOCV1102492C relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité.

P.J. : 3 tableaux

Résumé : la présente circulaire détaille les modifications apportées par la loi de finances pour 2011 au régime des taxes liées à l'immigration et décrit l'ensemble des règles désormais applicables en la matière.

NOR : IOCV1102492C | du 11 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux taxes liées à l'immigration et à l'acquisition de la nationalité du 11/03/2011

Circulaire du 15 mars 2011 - Rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement

CIRCULAIRE

Circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de licenciement.

Circulaire DGT nº 03 | du 15 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux modalités d'application de la loi nº 2010-499 du 18 mai 2010, du 15/03/2011

Circulaire du 28 mars 2011 - Application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

CIRCULAIRE
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
à
Monsieur le préfet de police,
Mesdames et Messieurs les préfets,
Messieurs les hauts-commissaires de la République

Objet : circulaire d'application de la LOPPSI en ce qui concerne les pouvoirs de police administrative

NOR : IOCD1108864C | du 28 mars 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative aux pouvoirs de police administrative du 28/03/2011

Circulaire du 1er avril 2011 - Nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne

CIRCULAIRE

Objet : nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne.

P.J. : 1

Résumé : la présente circulaire décrit les modalités pratiques de mise en œuvre du nouveau modèle de titre de séjour pour étrangers adopté par l'Union européenne. Elle précise le calendrier de mise en circulation et expose les règles à observer en matière de demande de fabrication et de remise de ce document.

NOR : IOCL1107122C | du 1er avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire sur le nouveau modèle uniforme de titre de séjour pour étranger (TSE) adopté par l'Union européenne du 01/04/2011

Circulaire du 6 avril 2011 - Autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen

CIRCULAIRE

Objet : autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen.

Annexe 22 au règlement du 15 mars 2006 (Code des fontières Schengen)
Liste des titres de séjour délivrés par les Etats membres et visés à l'article 2 (15) du règlement (extrait)

Circulaire | du 6 avril 2011
Télécharger le PDF : circulaire relative à l'autorisation de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par les Etats membres de Schengen du 06/04/2011
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