expat L'Élan

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du brexit

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 30.1.2019
COM (2019) 53 final

Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant l’établissement de mesures d’urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse)

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Communication de la Commission du 19 décembre 2018 - État des lieux de la situation de non-réciprocité et voie à suivre à cet égard dans le domaine de la politique des visas

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.12.2018
COM(2018) 855 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

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Communication de la Commission du 19 juillet 2018 concernant préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19.7.2018
COM(2018) 556 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT

Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 30 mars 2019

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Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)

CONSEIL EUROPÉEN

EUCO 9/18
CO EUR 9
CONCL 3

Réunion du Conseil européen (28 juin 2018) – Conclusions
MIGRATIONS - SÉCURITÉ ET DÉFENSE - EMPLOI, CROISSANCE ET COMPÉTITIVITÉ - INNOVATION ET QUESTIONS NUMÉRIQUES

EUCO 9/18 | 28 juin 2018
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Conseil Européen EUCO 9/18 - Migrations - sécurité et défense - emploi croissance et compétitivité - innovation et questions numériques (Conclusion)
 

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