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Arrêté du 1er août 2014 (Texte 54) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

6 août 2014 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 54 sur 99

ARRETE
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation

Annexes
  • Annexe 1 : Abis, A, B1 et B2
  • Anenex 2 : C
  • Annexe 3

NOR : ETLL1417102A
Télécharger le PDF : arrêté pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation du 01/08/2014
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Décret no. 2015-938 du 30 juillet 2015 (Texte 23) portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

1er août 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 107

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers

NOR : INTV1505488D | du 30 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-938 portant diverses modifications du droit au séjour des étrangers − NOR : INTV1505488D du 30/07/2015
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Décret no. 2015-923 du 27 juillet 2015 (Texte 36) portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

29 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 120

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

NOR : INTC1516691D | du 27 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-923 modifiant le décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer − NOR : INTC1516691D du 27/07/2015
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Arrêté du 22 juillet 2015 (Texte 31) portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

24 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 120

Arrêté du 22 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration

NOR : INTF1517977A | du 22 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l’arrêté du 24 février 2011 portant institution d’une régie d’avances auprès de la sous-direction de l’accès à la nationalité française relevant du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration − NOR : INTF1517977A du 22/07/2015
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Arrêté du 2 juillet 2015 (Texte 23) modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

23 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 23 sur 133

Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne

NOR : INTV1515393A | du 2 juillet 2015
Télécharger le PDF : arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne − NOR : INTV1515393A du 02/07/2015
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Arrêté du 17 avril 2015 (Texte 36) fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

30 avril 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 36 sur 115

Arrêté du 17 avril 2015 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit

Annexe : tableau par région et montant

INTV1509246A | du 17 avril 2015
Télécharger le PDF : arrêté fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit − NOR : INTV1509246A du 17/04/2015
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Décret no. 2015-870 du 16 juillet 2015 (Texte 17) modifiant le décret no. 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé "Français langue d’intégration"

17 juillet 2015 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 17 sur 118

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret nº 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration »

NOR : INTV1426005D | du 16 juillet 2015
Télécharger le PDF : décret no. 2015-870 modifiant le décret no 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français langue d’intégration » − NOR : INTV1426005D du 16/07/2015

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